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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 2597 | Décret du 22 juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 24 juillet 2002) |
AG 1 13 2598 | Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 26 juillet 2002) |
AG 1 13 2599 | Arrêté du 23 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 27 juillet 2002) |
AG 1 15 2600 | Décret du 22 juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 24 juillet 2002) |
AG 2 Personnel
AG 2 22 2601 | Décret du 22 juillet 2002 portant réintégration et acceptation de démission (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 23 juillet 2002) |
AG 2 22 2602 | Arrêté du 12 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 24 juillet 2002) |
AG 2 23 2603 | Arrêté du 17 juin 2002 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 23 juillet 2002) |
AG 2 23 2604 | Arrêté du 9 juillet 2002 portant cessation d'activité et nomination du sous-régisseur d'avances et de recettes du jardin d'enfants (Journal officiel du 27 juillet 2002) |
AG 2 23 2605 | Arrêté du 9 juillet 2002 portant prolongation du sous-régisseur d'avances et de recettes du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 27 juillet 2002) |
AG 2 23 2606 | Arrêté du 9 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 2 avril 2002 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité et au ministère de la santé de la famille et des personneshandicapées |
AG 2 23 2607 | Arrêté du 15 juillet 2002 portant rattachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 24 juillet 2002) |
AG 2 24 2608 | Arrêté du 11 juillet 2002 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (Journal officiel du 26 juillet 2002) |
AG 2 24 2609 | Arrêté du 11 juillet 2002 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés (Journal officiel du 26 juillet 2002) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 2610 | Arrêté du 5 juillet 2002 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles |
AG 6 2611 | Arrêté du 16 juillet 2002 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire auprès de la direction des thermes nationaux d'Aix-les-Bains |
AG 6 2612 | Décision du 11 juillet 2002 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 et R. 5219-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 juillet 2002) |
AG 6 2613 | Décision du 11 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 juillet 2002) |
AG 6 2614 | Décision du 11 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 juillet 2002) |
AG 6 2615 | Décision DG n° 2002-101 du 12 juillet 2002 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 2616 | Décision DG n° 2002-122 du 12 juillet 2002 modifiant la décision DG n° 2002-01 du 9 janvier 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un traitement informatique pour l'enregistrement et la surveillance des lieux autorisés pour les recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct portant sur les produits de santé |
AG 6 2617 | Liste au 15 juillet 2002 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, département diagnostic in vitro, unité évaluation, au cours du second trimestre 2002, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 171 2618 | Arrêté du 18 juillet 2002 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 24 juillet 2002) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 232 2619 | Arrêté du 15 juillet 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 juillet 2002) |
SP 2 263 2620 | Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques gréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 juillet 2002) |
SP 2 263 2621 | Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 juillet 2002) |
SP 2 283 2622 | Arrêté du 15 juillet 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 23 juillet 2002) |
SP 2 283 2623 | Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours (Journal officiel du 23 juillet 2002) |
SP 2 283 2624 | Arrêté du 15 juillet 2002 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses (Journal officiel du 23 juillet 2002) |
SP 2 283 2625 | Arrêté du 15 juillet 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 23 juillet 2002) |
SP 2 283 2626 | Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Journal officiel du 23 juillet 2002) |
SP 2 283 2627 | Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes (Journal officiel du 23 juillet 2002) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 2628 | Arrêté du 20 juin 2002 modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 27 juillet 2002) |
SP 3 332 2629 | Circulaire DHOS-F 2-MARTHE-DGAS n° 2002-205 du 10 avril 2002 relative à la prise en compte des médicaments dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées et à la fixation du budget de soins |
SP 3 332 2630 | Circulaire DHOS-F2/MARTHE/DGAS/DSS-1A n° 2002-207 du 10 avril 2002 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées |
SP 3 332 2631 | Circulaire DHOS-OPRC-F2 n° 398-2002 du 15 juillet 2002 relative au progrès médical pour 2002 : financement de deux spécialités Fabrazyme ou Réplagal, pour les patients atteints de la maladie de Fabry |
SP 3 334 2632 | Circulaire DHOS/SDO n° 2002-399 du 15 juillet 2002 relative à la permanence des soins en ville |
SP 3 335 2633 | Décret n° n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière (rectificatif) (Journal officiel du 27 juillet 2002) |
SP 3 335 2634 | Circulaire DHOS/P3 n° 2002-30 du 17 janvier 2002 relative aux calendriers prévisionnels des instances consultatives, pour l'année 2002, compétentes à l'égard des personnels de la direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié (fonction publique hospitalière) |
SP 3 343 2635 | Arrêté du 18 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 26 juin 2002) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 2636 | Arrêté du 18 juillet 2002 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles (Journal officiel du 26 juillet 2002) |
SP 4 41 2637 | Arrêté du 18 juillet 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les examens de santé programmés dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles (Journal officiel du 26 juillet 2002) |
SP 4 42 2638 | Décret du 24 juillet 2002 portant nomination du président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal (Journal officiel du 27 juillet 2002) |
SP 4 42 2639 | Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnosticprénatal (Journal officiel du 27 juillet 2002) |
SP 4 433 2640 | Arrêté du 16 juillet 2002 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage (Journal officiel du 25 juillet 2002) |
SP 4 433 2641 | Arrêté du 16 juillet 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central du Laboratoire national de dépistage du dopage (Journal officiel du 25 juillet 2002) |
SP 4 435 2642 | Arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth (Journal officiel du 28 juillet 2002) |
SP 4 436 2643 | Arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth (Journal officiel du 28 juillet 2002) |
SP 4 439 2644 | Arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth (Journal officiel du 28 juillet 2002) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 14 2645 | Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 juillet 2002) |
AS 1 14 2646 | Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 juillet 2002) |
AS 1 14 2647 | Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 juillet 2002) |
AS 1 14 2648 | Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 juillet 2002) |
AS 1 14 2649 | Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 juillet 2002) |
AS 1 14 2650 | Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 juillet 2002) |
AS 1 14 2651 | Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 juillet 2002) |
AS 1 14 2652 | Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 juillet 2002) |
AS 1 15 2653 | Circulaire DGAS/1 A n° 2002-388 du 11 juillet 2002 relative à la participation financière des personnes accueillies dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale à leurs frais d'hébergement et d'entretien |
AS 3 Aide sociale
AS 3 31 2654 | Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 23 juillet 2002) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 2655 | Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 27 juillet 2002) |
SS 1 12 2656 | Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 26 juillet 2002) |
SS 1 137 2657 | Arrêté du 8 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration unique d'embauche (sauf pour les salariés intérimaires) » (Journal officiel du 24 juillet 2002) |
SS 1 137 2658 | Arrêté du 8 juillet 2002 fixant les modèles des formulaires « déclaration des revenus professionnels praticiens et auxiliaires médicaux » et « rappel de déclaration des cotisations sociales praticiens et auxiliaires médicaux » (Journal officiel du 24 juillet 2002) |
SS 1 137 2659 | Arrêté du 11 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'immatriculation d'un travailleur » (Journal officiel du 26 juillet 2002) |
SS 1 137 2660 | Arrêté du 12 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « programme de dépistage du cancer du sein - prise en charge de la mammographie » (Journal officiel du 24 juillet 2002) |
SS 1 137 2661 | Arrêté du 12 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'entente préalable pour grand appareillage valant bon de commande » (Journal officiel du 26 juillet 2002) |
SS 1 137 2662 | Arrêté du 12 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'entente préalable accident du travail-maladie professionnelle » (Journal officiel du 26 juillet 2002) |
SS 1 137 2663 | Arrêté du 12 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « prescription médicale pour grand appareillage » (Journal officiel du 26 juillet 2002) |
SS 1 141 2664 | Arrêté du 18 juin 2002 portant désignation d'assesseurs auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 25 juillet 2002) |
SS 1 141 2665 | Arrêté du 11 juillet 2002 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 26 juillet 2002) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 224 2666 | Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 juillet 2002) |
SS 2 224 2667 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 juillet 2002) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
SS 4 42 2668 | Arrêté du 12 juillet 2002 fixant le montant des indemnités prévues par le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 23 juillet 2002) |
SS 7 Mutualité
SS 7 2669 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 26 juillet 2002) |
SS 9 Relations internationales
SS 9 91 2670 | Lettre ministérielle DSS/2A/MMTR n° 01-850 du 2 novembre 2001 relative à la prise en charge des membres de la famille étrangers (ressortissants d'un Etat hors espace économique européen, d'un assuré de nationalité française) |