| AG 6 2685 |
NOR : SANG0230385S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé modifiée ;
Décide :
Article 1er
Mme Pochet (Arila) est nommée chef du département des produits cosmétiques de la direction des laboratoires et des contrôles, à compter du 3 juin 2002.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 22 juillet 2002.
Le directeur général,
P. Duneton