Bulletin Officiel n°2002-31

Arrêté du 15 juillet 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu
à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
2686

NOR : AGRG0201616A

(Journal officiel du 31 juillet 2002)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 juillet 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 15 juillet 1997 à la coopérative agricole Vival, BP 50, zone portuaire, 76490 Saint-Wandrille-Rançon, est renouvelé pour une durée de cinq ans sous le numéro PH 97 495 pour l'espèce porcine à la même coopérative, dont l'adresse est désormais : L'Ouinerie, 27310 Honguemare-Guenouville.