Bulletin Officiel n°2002-31

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
S. Seiller

Par empêchement du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
359 502-8	Acébutolol G GAM 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires G GAM).
359 503-4	Acébutolol G GAM 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires G GAM).
359 487-9	Amoxicilline acide clavulanique G GAM 100 mg/12,5 mg par ml Nourrisson, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 5,25 g de poudre en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires G GAM).
359 488-5	Amoxicilline acide clavulanique G GAM 100 mg/12,5 mg par ml Enfant, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 10,5 g de poudre en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires G GAM).
359 304-1	Ibuprofène Ratiopharm 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
358 291-3	Lactulose EG 10 g, solution buvable, 15 ml en sachets-dose (B/20) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
359 597-9	Oxybutynine Ratiopharm 5 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Ratiopharm).
358 254-0	Tamoxifène EG 10 mg, comprimés (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
358 334-4	Tamoxifène EG 20 mg, comprimés (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
352 984-7	Zopiclone Ratiopharm 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Ratiopharm).
352 985-3	Zopiclone Ratiopharm 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Ratiopharm).

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics