| SP 3 331 2694 |
NOR : SANH0230380A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 modifié portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux,
Arrête :
Article 1er
M. Diebolt (Jean-Michel), adjoint au directeur de la politique médicale à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est nommé au conseil supérieur des hôpitaux en qualité de membre suppléant en remplacement de M. Soutou (Pierre) (deuxième section).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 18 juillet 2002.
Le sous-directeur des affaires générales,
P. Allal