Bulletin Officiel n°2002-31

Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au conseil administratif
supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

SP 3 35
2702

NOR : SANH0222465A

(Journal officiel du 30 juillet 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 juillet 2002, l'arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est modifié comme suit :
A l'article 3, au d, au titre du syndicat Force ouvrière, à la rubrique Titulaires, Mme Gerlach (Christiane) est remplacée par M. Dufaure (Bertrand).