Arrêté du 24 juillet 2002 portant retrait d'un arrêté de nomination
au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

NOR : SANA0222483A

(Journal officiel du 1er août 2002)

Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 24 juillet 2002, l'arrêté de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées du 3 mai 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles est retiré.