Arrêté du 23 avril 2002 relatif au financement de la cellule nationale d'accompagnement social pris en application de l'article 4 du décret n° 2000-684 du 20 juillet 2000 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (rectificatif)

NOR : MESH0221543Z

(Journal officiel du 31 juillet 2002)

Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 2002, page 8346, 1re colonne, à l'article 1er, dernière ligne, au lieu de : « ... du 1er août 2002 », lire : « ... du 1er août 2000 ».