| SS 2 224 2725 |
NOR : SANS0222460A
(Journal officiel du 31 juillet 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(11 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 358 254-0 | Tamoxifène EG 10 mg, comprimés (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). |
| 358 334-4 | Tamoxifène EG 20 mg, comprimés (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 502-8 | Acébutolol G GAM 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires G GAM). |
| 359 503-4 | Acébutolol G GAM 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires G GAM). |
| 359 487-9 | Amoxicilline acide clavulanique G GAM 100 mg/12,5 mg par ml Nourrisson, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 5,25 g de poudre en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires G GAM). |
| 359 488-5 | Amoxicilline acide clavulanique G GAM 100 mg/12,5 mg par ml Enfant, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 10,5 g de poudre en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires G GAM). |
| 359 304-1 | Ibuprofène Ratiopharm 200 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Ratiopharm). |
| 352 984-7 | Zopiclone Ratiopharm 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Ratiopharm). |
| 352 985-3 | Zopiclone Ratiopharm 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Ratiopharm). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 358 291-3 | Lactulose EG 10 g, solution buvable, 15 ml en sachets-dose (B/20) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). |
| 359 597-9 | Oxybutynine Ratiopharm 5 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires Ratiopharm). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
| LIBELLÉ ABROGÉ | NOUVEAU LIBELLÉ | ||
|---|---|---|---|
| 353 038-8 | Lactulose EG 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachet-dose (B/20) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). | 353 038-8 | Lactulose Marcofina 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachets-dose (B/20) (laboratoires Iprad). |
TROISIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 300 563-0 | Anxoral, comprimés dragéifiés (B/50) (laboratoires Iprad). |
Rectificatifs
Dans l'arrêté du 18 juin 2002 :
- au lieu de : « Amoxicilline RGP 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires RGP Aventis) », lire : « Amoxicilline RGP 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires RGP Aventis) ;
- au lieu de : « 350 681-7 Spironolactone Merck 75 mg », lire : « 349 681-7 Spironolactone Merck 75 mg » ;
- au lieu de : « 349 604-2 Spironome 75 mg », lire : « 350 604-2 Spironone 75 mg ».