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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 2671 | Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 2 août 2002) |
AG 1 13 2672 | Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 2 août 2002) |
AG 1 13 2673 | Arrêté du 26 juillet 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 30 juillet 2002) |
AG 1 15 2674 | Décret du 31 juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 2 août 2002) |
AG 1 15 2675 | Décret du 31 juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 2 août 2002) |
AG 1 15 2676 | Arrêté du 25 juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 31 juillet 2002) |
AG 2 Personnel
AG 2 22 2677 | Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination du président du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 31 juillet 2002) |
AG 2 22 2678 | Arrêtés du 18 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 3 août 2002) |
AG 2 22 2679 | Arrêté du 18 juillet 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 3 août 2002) |
AG 2 22 2680 | Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 3 août 2002) |
AG 2 23 2681 | Arrêté du 26 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie d'administration centrale et de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (femmes et hommes) (Journal officiel du 3 août 2002) |
AG 2 24 2682 | Arrêté du 22 juillet 2002 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (Journal officiel du 30 juillet 2002) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 2683 | Arrêté du 26 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie d'administration centrale et de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (femmes et hommes) (Journal officiel du 3 août 2002) |
AG 6 2684 | Décision DG n° 2002-99 du 22 juillet 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 2685 | Décision DG n° 2002-100 du 22 juillet 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
SP 2 232 2686 | Arrêté du 15 juillet 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 juillet 2002) |
SP 2 262 2687 | Décision du 8 juillet 2002 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 4 août 2002) |
SP 2 262 2688 | Décision du 10 juillet 2002 portant suspension pour une durée d'un an de la préparation, de l'importation, de l'utilisation, de la prescription et de la délivrance de préparations magistrales, officinales, hospitalières contenant des extraits de poudre de pancréas d'origine porcine, à l'exception des préparations magistrales homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à la quatrième dilution centésimale hahnemannienne (Journal officiel du 4 août 2002) |
SP 2 263 2689 | Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 juillet 2002) |
SP 2 263 2690 | Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 août 2002) |
SP 2 263 2691 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 juillet 2002) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 2692 | Circulaire DHOS/F 3 n° 2002-409 du 18 juillet 2002 relative au fonds pour la modernisation des cliniques privées et à ses conditions d'attribution |
SP 3 311 2693 | Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-411 du 22 juillet 2002 relative aux conditions d'instruction des demandes d'autorisation de pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article 85 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé |
SP 3 331 2694 | Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux |
SP 3 334 2695 | Décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er août 2002) |
SP 3 334 2696 | Arrêté du 16 juillet 2002 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (session 2002) (Journal officiel du 2 août 2002) |
SP 3 334 2697 | Arrêté du 31 juillet 2002 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er août 2002) |
SP 3 335 2698 | Arrêtés du 17 juin 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 30 juillet 2002) |
SP 3 335 2699 | Arrêtés du 9 juillet 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 30 juillet 2002) |
SP 3 335 2700 | Arrêté du 10 juillet 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 30 juillet 2002) |
SP 3 335 2701 | Arrêté du 1er août 2002 portant ouverture des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration hospitalière (session 2002) (Journal officiel du 4 août 2002) |
SP 3 35 2702 | Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 30 juillet 2002) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 42 2703 | Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination au conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes (Journal officiel du 3 août 2002) |
SP 4 435 2704 | Circulaire DGS/SD 5 C n° 2002-400 du 15 juillet 2002 modifiant la circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque |
SP 4 436 2705 | Arrêté du 24 juillet 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (Journal officiel du 1er août 2002) |
SP 4 439 2706 | Arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 5, 10, 28 et 44 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 3 août 2002) |
SP 4 443 2707 | Arrêté du 19 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation (Journal officiel du 31 juillet 2002) |
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AS Aide et action sociales |
AS 3 Aide sociale
AS 3 31 2708 | Arrêté du 24 juillet 2002 portant retrait d'un arrêté de nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Journal officiel du 1er août 2002) |
AS 4 Action sociale
AS 4 43 2709 | Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 27 mars 1993 modifié relatif aux groupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 132 2710 | Arrêté du 23 juillet 2002 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 juillet 2002) |
SS 1 134 2711 | Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (Journal officiel du 30 juillet 2002) |
SS 1 134 2712 | Avis relatif à la reconduction de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs prévue à l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 juillet 2002) |
SS 1 137 2713 | Arrêté du 15 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « demande expresse - utilisation d'un nom d'usage » (Journal officiel du 30 juillet 2002) |
SS 1 137 2714 | Arrêté du 16 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « certificat de prêt - allocation de logement » (Journal officiel du 30 juillet 2002) |
SS 1 137 2715 | Arrêté du 16 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « demande de versement direct - aide au logement » (Journal officiel du 30 juillet 2002) |
SS 1 137 2716 | Arrêté du 16 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « attestation de loyer » (Journal officiel du 30 juillet 2002) |
SS 1 137 2717 | Arrêté du 16 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'aide au logement » (Journal officiel du 30 juillet 2002) |
SS 1 137 2718 | Arrêté du 15 juillet 2002 fixant le modèle du formulaire « demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint » (Journal officiel du 30 juillet 2002) |
SS 1 141 2719 | Acte réglementaire concernant la création d'un site internet dans le cadre de la gestion du régime de sécurité sociale des auteurs assurée par l'AGESSA |
SS 1 143 2720 | Arrêté du 31 juillet 2002 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2002-2003 (Journal officiel du 1er août 2002) |
SS 1 148 2721 | Arrêté du 23 avril 2002 relatif au financement de la cellule nationale d'accompagnement social pris en application de l'article 4 du décret n° 2000-684 du 20 juillet 2000 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (rectificatif) (Journal officiel du 31 juillet 2002) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 221 2722 | Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à l'accord de bonnes pratiques et de bon usage des soins applicable aux pédiatres (Journal officiel du 2 août 2002) |
SS 2 223 2723 | Arrêté du 10 juillet 2002 modifiant les titres Ier, II et III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 juillet 2002) |
SS 2 223 2724 | Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'inscription des chambres à cathéter implantable Polysite de la société Perouse au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er août 2002) |
SS 2 224 2725 | Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 juillet 2002) |
SS 2 224 2726 | Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 août 2002) |
SS 2 224 2727 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 juillet 2002) |
SS 2 224 2728 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 juillet 2002) |
SS 2 224 2729 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 juillet 2002) |
SS 7 Mutualité
SS 7 2730 | Décret n° 2002-354 du 14 mars 2002 relatif aux transferts de portefeuille, aux fusions et aux scissions des mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance (Journal officiel du 16 mars 2002) |
SS 7 2731 | Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 3 août 2002) |
SS 7 2732 | Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d'une union de mutuelles (Journal officiel du 3 août 2002) |
SS 9 Relations internationales
SS 9 92 2733 | Circulaire DSS/DACI n° 2002-416 du 25 juillet 2002 relative à la situation des travailleurs frontaliers qui bénéficient de la CMU au titre de l'article 19 de la loi 99-641 jusqu'au 30 septembre 2002 |
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PM Population - Migrations |
PM 4 Institutions
PM 4 42 2734 | Circulaire MES/DPM/ACI 1 n° 02-386 du 8 juillet 2002 relative au système de gestion et de contrôle des projets mis en place par la France dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés |