| AG 1 13 2737 |
NOR : SANC0222659A
(Journal officiel du 10 août 2002)
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat :
Conseillère technique chargée des affaires régionales
Mme Catherine Banctel.
Chargés de mission
M. Onen Gorré.
M. Vincent de Graauw.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2002.
Marie-Thérèse Boisseau