Bulletin Officiel n°2002-32

Arrêté du 30 juillet 2002 portant admission au service public hospitalier
du centre médical Le Rio vert, à La Saulce (Hautes-Alpes)

SP 3 342
2768

NOR : SANH0222613A

(Journal officiel du 10 août 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juillet 2002, le centre médical Le Rio vert, à La Saulce (Hautes-Alpes), est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.