| SP 3 343 2771 |
NOR : SANH0222540A
(Journal officiel du 7 août 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 6 juin 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Centre Oscar-Lambret
(59000 Lille)
Avenant du 25 juillet 2001 à l'accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Le Neuenberg
(67340 Ingwiller)
Accord collectif d'entreprise du 5 octobre 2001 relatif au temps d'habillage et de déshabillage.
Union mutualiste de gestion
des établissements du Grand Lyon (69000 Lyon)
Avenant n° 2 du 21 mai 2002 à l'accord d'entreprise du 25 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Fondation OEuvre de la Croix-Saint-Simon
(75 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 17 novembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Hôpital des gardiens de la paix (75 Paris)
Avenants n°s 3 et 4 du 10 septembre 2001 et du 20 décembre 2001 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées n° 2002/35, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 10,63 EUR.