Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination à la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante prévue à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001

NOR : SOCS0222579A

(Journal officiel du 8 août 2002)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juillet 2002 :
M. le professeur Bergeret (Alain) est nommé, pour une durée de trois ans, président de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ;
M. le professeur Pairon (Jean-Claude) est nommé suppléant de M. le professeur Bergeret, également pour une durée de trois ans.