Bulletin Officiel n°2002-32

Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

SP 4 446
2775

NOR : SOCK0211174A

(Journal officiel du 6 août 2002)

Par arrêté de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 29 juillet 2002, en application de l'article 5 du décret n° 2002-776 du 2 mai 2002 relatif au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale, sont désignés pour trois ans en qualité de membres de la commission permanente du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale :
Mme Avenard (Geneviève), Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux ;
Mme Baruch (Florence), Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception ;
Mme Girot (Sylvie), Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques ;
Mme Laurant (Françoise), Confédération du mouvement français pour le planning familial ;
Mme Schuler (Jacqueline), Union nationale des associations familiales ;
M. Serfaty (David), Association des centres de régulation des naissances de l'Assistance publique.