Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

NOR : SOCK0211175A

(Journal officiel du 6 août 2002)

Par arrêté de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 29 juillet 2002, sont nommés pour trois ans membres du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale, en application de l'article 1er du décret n° 2002-776 du 2 mai 2002 relatif au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale :
a) Au titre des associations, unions, fédérations ou confédérations représentatives dans le domaine du conseil familial, de la planification ou de l'éducation familiale, de l'information des couples et de l'information sexuelle :
Mme Avenard (Geneviève), Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux ;
Mme Baruch (Florence), Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception ;
Mme Boursot (Françoise), Fédération nationale couples et familles ;
Mme Bouvier (Anne-Marie), Sol en si ;
Mme Daum (Anne-Marie), Association nationale des conseillers conjugaux et familiaux ;
M. Delaunay Belleville (Henry), Conseil français des associations pour les droits de l'enfant ;
M. Devillaire (Hugues), Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public ;
Mme Dubois (Bernice), Coordination française pour le lobby européen des femmes ;
Mme Durand (Catherine), Fédération nationale familles rurales ;
Mme Fenet (Francine), Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ;
Mme Girot (Sylvie), Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques ;
Mme Guilberteau (Annie), Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles ;
Mme Laurant (Françoise), Confédération du mouvement français pour le planning familial ;
Mme Masure (Brigitte), Confédération syndicale des familles ;
M. de Noray (Dominique), Centre de liaison des équipes de recherche ;
M. Nottin (Philippe), Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente ;
Mme Pascau (Maryse), Association française des centres de consultation conjugale ;
Mme Pelle-Printannier (Marie-Odile), Conseil national des associations familiales laïques ;
Mme Ripolli (Hélène), Comité d'entente des associations de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés ;
Mme Schuler (Jacqueline), Union nationale des associations familiales ;
Mme Seguin (Nicole), Confédération nationale des associations familiales catholiques ;
M. Serfaty (David), Association des centres de régulation des naissances de l'assistance publique ;
Mme Socias (Lydie), Fédération nationale école des parents et des éducateurs ;
M. Vaur (Philippe), Fédération nationale Familles de France.
b) Au titre des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :
Mme Baccon (Christine), Fédération syndicale unitaire ;
Mlle Chartier (Valérie), Force ouvrière ;
Mme Conversin (Isabelle), Confédération française démocratique du travail ;
Mme Gosselin (Marie-Lucie), UNSA éducation ;
M. Latil (Philippe), Mouvement des entreprises de France ;
Mme Souffrin (Anne), Confédération générale du travail ;
Mme Rogez-Leman (Cécile), Confédération française des travailleurs chrétiens ;
Mme Vaidy (Simone), Confédération française de l'encadrement, CGC ;
c) Pour le Conseil permanent de la jeunesse : Mme Bouaziz (Nora), et pour le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations : Mme Causse (Denise).
En application de l'article 2 du décret n° 2002-776 du 2 mai 2002 relatif au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale, sont nommées pour trois ans membres du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale les personnalités qualifiées ci-dessous désignées :
Mme Aubeny (Elisabeth) ;
Mme Bajos (Nathalie) ;
Mme Boni (Carla) ;
M. Bozon (Michel) ;
Mme Brisset (Claire) ;
Mme Eliacheff (Caroline) ;
Mme Gass (Véronique) ;
Mme Hocquet (Claire) ;
Mme Piet (Emmanuelle) ;
M. Pommereau (Xavier) ;
Mme Surduts (Maya).
L'arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale est abrogé.