Bulletin Officiel n°2002-32

Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

AS 4 43
2778

NOR : SOCV0210918A

(Journal officiel du 6 août 2002)

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 25 juillet 2002 :
M. Aribaud (Jean), préfet du département de la Seine-Saint-Denis, est nommé membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil, en qualité de représentant du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Verdeaux (Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil, en qualité de représentant du ministère chargé de l'urbanisme.