Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification des statuts du groupement d'intérêt public pour le développement social et urbain de l'agglomération creilloise

NOR : SOCV0211159V

(Journal officiel du 6 août 2002)

Par un arrêté du préfet du département de l'Oise en date du 26 juin 2002, est approuvé l'avenant portant modification de l'article 19 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement social et urbain de l'agglomération creilloise, approuvée par arrêté préfectoral du 9 novembre 2001, publié au Journal officiel du 1er décembre 2001.
L'avenant peut être consulté au siège du groupement.