Avis relatif à un arrêté préfectoral du 11 juillet 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SOCV0211160V

(Journal officiel du 6 août 2002)

Par un arrêté du préfet du département des Yvelines en date du 11 juillet 2002, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) du grand projet de ville (GPV) de Trappes, La Verrière, dénommé « GIP du grand projet de ville de Trappes et de La Verrière » dont l'objet est la mise en oeuvre du GPV. Le groupement est constitué pour la durée du GPV et expire au plus tard le 31 décembre 2006, entre l'Etat, la région Ile-de-France, le département des Yvelines, la commune de Trappes, la commune de La Verrière, le syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, la SA HLM EFIDIS et l'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines. Son siège social est fixé à la direction du GPV, BP 23, 1, avenue Carnot, 78192 Trappes Cedex. La convention peut être consultée au siège du groupement.