| SS 7 2801 |
NOR : SANS0222488V
(Journal officiel du 6 août 2002)
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle du personnel des organismes sociaux d'Eure-et-Loir, dite MPOS 28, dont le siège social est à Chartres (28000) 11, rue du Docteur-André-Haye, a présenté une demande tendant, à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle régionale des organismes sociaux du Centre, dénommée Muros centre, dont le siège social est à Orléans (45000), 125-127, rue du Faubourg-Bannier.
Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle de Chartres.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction régionale des affaires sanitaires et sociales du centre, service protection sociale), 25, boulevard Jean-Jaurès, 45044 Orléans Cedex 1.
NOR : SANS0222489V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle du personnel des organismes sociaux de Loir-et-Cher, dite MPOS 41, dont le siège social est à Blois (41000), 6, rue Louis-Armand, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle régionale des organismes sociaux du Centre, dénommée Muros Centre, dont le siège social est à Orléans (45000), 125-127, rue du Faubourg-Bannier.
Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle de Blois.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre, service protection sociale), 25, boulevard Jean-Jaurès, 45044 Orléans Cedex 1.