| SS 7 2804 |
NOR : SANS0222532V
(Journal officiel du 7 août 2002)
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Pluralie, dont le siège social est à Dijon, 6, avenue du Maréchal-Foch, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle CCMY-Pluralie, dont le siège social est à Dijon, 6, avenue du Maréchal-Foch.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Pluralie.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
NOR : SANS0222533V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Caisse chirurgicale mutuelle de l'Yonne (CCMY), dont le siège social est à Auxerre, 3, avenue de la Fontaine-Sainte-Marguerite, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle CCMY-Pluralie, dont le siège social est à Dijon, 6, avenue du Maréchal-Foch.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Caisse chirurgicale mutuelle de l'Yonne (CCMY).
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
NOR : SANS0222534V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Avenir et solidarité, dont le siège social est à Roubaix, 3, boulevard de Strasbourg, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Choralis-Mutuelle familiale de l'arrondissement de Valenciennes, dont le siège social est à Valenciennes, rue des Canonniers.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Avenir et solidarité.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
NOR : SANS0222537V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la société mutualiste Astra-Lux (SMAL), dont le siège social est à Haubourdin (59320), 1, avenue Macchi, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, par voie de fusion, de l'ensemble de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle SMATIS France, dont le siège social est à Angoulême (16000), 6 à 14, rue du Piave.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle SMAL.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP).