Bulletin Officiel n°2002-33

Arrêté du 26 juillet 2002 accordant l'autorisation d'exploiter
des eaux minérales naturelles

SP 4 439
2825

NOR : SANP0222631A

(Journal officiel du 13 août 2002)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 juillet 2002, est accordée à la SA des eaux minérales d'Evian l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau du captage « Rieumajou Pétillante », l'eau des captages « Rieumajou-Ouest », « Rieumajou-Est » et « Rieumajou Pétillante » situés sur la commune de La Salvetat-sur-Agout (Hérault), après transport à distance, après mélange sous le nom de « Source Rieumajou » et après traitement.