Arrêté du 9 août 2002 relatif à la composition de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

NOR : PRMX0205839A

(Journal officiel du 14 août 2002)

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 2002, la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié, est ainsi composée :
« Membres titulaires : MM. Roland Dessy, André Levézac et Gérard Schettini ;
« Membres suppléants : MM. Edmond Delamarre, Jean-Hugues Surleau, Jean-Claude Galbez. »