Bulletin Officiel n°2002-33

Arrêté du 2 août 2002 relatif à l'inscription du surmatelas à pression alternée Système P-100 de la société Plexus Medical au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
2828

NOR : SANS0222624A

(Journal officiel du 13 août 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 19 juin 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 9 juillet 2002,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 2 (Dispositifs médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés), dans la partie Nomenclature et tarifs, section 1 « Lits et matériels pour lits », paragraphe « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres de sous-classe IA », la liste des matelas ou surmatelas à pression alternée est complétée ainsi :

CODE	RÉFÉRENCE	SOCIÉTÉ	TARIF (en euros)	DATE DE FIN de prise en charge
101A04.23	Système P-100	Plexus Medical France	51,07		1er août 2007

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm