Bulletin Officiel n°2002-33

Arrêté du 2 août 2002 relatif à l'inscription du conduit valvé CAVGJ 514 00 au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
2829

NOR : SANS0222625A

(Journal officiel du 13 août 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 22 mai 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 9 juillet 2002,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la partie Nomenclature et tarifs, rubrique « Implant cardio-vasculaire », la liste des conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale de la société Saint Jude Médical est complétée ainsi :

CODE	RÉFÉRENCE	SOCIÉTÉ	TARIF (en euros)	DATE DE FIN de prise en charge
302A01.3	CAVGJ 514 00 bovin	Saint Jude Médical	3 242,44	1er août 2007

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm