| SP 2 263 2853 |
NOR : SANS0222728A
(Journal officiel du 24 août 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le directeur de projet,
Y. Coquin
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 358 459-1 | Advil 100 mg (ibuprofène), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Whitehall). |
| 355 274-0 | Novorapid Flexpen 100 U/ml (insuline aspart), solution injectable en stylo prérempli composé d'un stylo injecteur et d'une cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA). |
| 357 426-2 | Paracétamol Arrow 500 mg, comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 356 600-9 | Tramadol Lavoisier 100 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Chaix et Du Marais). |
| 352 360-3 | Zumalgic 100 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents (B/20) (laboratoires Erempharma). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er mars 2003 :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 352 594-4 | Novorapid Novolet 100 U/ml (insuline aspart), solution injectable en seringue préremplie composée d'un stylo injecteur et d'une cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA). |