| SP 3 314 2854 |
NOR : SOCF0211172A
(Journal officiel du 20 août 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (session de juillet 2002) et conformément à l'article 8 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé,
Arrête :
Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, jusqu'au 18 janvier 2005 au plus tard.
Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la nomenclature des spécialités de formation et par niveau.
Art. 5. - L'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
| CODE | INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME | NIVEAU |
|---|---|---|
| Présenté par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de l'action sociale (DAS) | ||
| 332 t | Technicien de l'intervention sociale et familiale | IV |
| L'homologation prend effet à compter du 1er janvier 1999. |
Art. 7. - Modifications d'intitulés d'organismes délivrant des titres homologués :
| CODE | INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME | NIVEAU |
|---|---|---|
| Présenté par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Groupe institut des métiers et des technologies des produits de santé | ||
| 222 u | Technicien de pharmacie industrielle | IV |
| Site : Tours (37). Homologation jusqu'au 18 janvier 2005. A compter du 1er août 2000, le titre est délivré par le Groupe institut des métiers et des technologies des produits de santé. Titre initialement homologué au nom de l'école de l'Institut du médicament de Tours. |
François Fillon