Arrêté du 7 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222708A

(Journal officiel du 23 août 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Nogent-le-Roi
(28210 Nogent-le-Roi)

Note d'information du 1er juin 2001 et avenant du 28 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR d'Illiers-Combray-sur-Brou
(28120 Illiers-Combray)

Note d'information du 23 mai 2001 et avenant du 28 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Janville
(28310 Janville)

Note d'information du 3 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Maintenon
(28130 Maintenon)

Note d'information du 3 mai 2001 et avenant du 28 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de La Loupe
(28240 La Loupe)

Note d'information du 26 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR d'Orgères-en-Beauce
(28140 Orgères-en-Beauce)

Note d'information du 25 mai 2001 et avenant du 28 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel