Bulletin Officiel n°2002-34

Arrêté du 7 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
2864

NOR : SANA0222712A

(Journal officiel du 23 août 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association SSIAD d'Argelès
(66700 Argelès-sur-Mer)

Note d'information du 9 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association Solidarité 66
(66000 Perpignan)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association Congrégation du Saint-Esprit,
maison de retraite Sainte-Léon
(67120 Wolxheim)

Décision unilatérale du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Maison de retraite Notre-Dame
(70250 Ronchamp)

Accord du 2 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Fédération départementale des associations ADMR
de Haute-Saône (70007 Vesoul Cedex)

Note d'information du 18 septembre 2001 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR du plateau de La Leysse et du Nivolet
(73230 Thoiry)

Note d'information du 30 avril 2002 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Saint-Genix-sur-Guiers
(73240 Saint-Genix-sur-Guiers)

Note d'information du 22 mai 2002 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association locale ADMR de Bourg-Saint-Maurice
(73700 Bourg-Saint-Maurice)

Accord local du 29 octobre 2001 et avenant n° 1 du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association IMP Notre-Dame-du-Sourire
(74940 Annecy-le-Vieux)

Accord d'entreprise du 14 décembre 2001 et avenant du 29 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association CHRS 83 par l'association CHRS 83
(83000 Toulon)

Accord du 27 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Espace familial Le Beau Rivage
(87170 Isle)

Note d'information du 7 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Colchique
(90000 Belfort)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association IME Denis Forestier
(97125 Bouillante)

Accord du 12 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel