Bulletin Officiel n°2002-34

Arrêté du 9 août 2002 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2875

NOR : SANS0222725A

(Journal officiel du 24 août 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(22 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIPPRÉSENTATION
359 496-8Acébutolol Arrow 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).
359 497-4Acébutolol Arrow 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Arrow Génériques).
359 485-6Amoxicilline acide clavulanique Merck 100 mg/12,5 mg par ml Nourrisson, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 5,25 g de poudre en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires Merck Génériques).
359 486-2Amoxicilline acide clavulanique Merck 100 mg/12,5 mg par ml Enfant, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 10,5 g de poudre en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires Merck Génériques).
355 649-4Bétahistine Biphar 24 mg, comprimés (B/60) (laboratoires Solvay Pharma).
359 685-5Fluoxétine Qualimed 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires Qualimed).
359 614-0Molsidomine Qualimed 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Qualimed).
359 615-7Molsidomine Qualimed 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Qualimed).
359 616-3Molsidomine Qualimed 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Qualimed).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIPPRÉSENTATION
359 052-2Kétoprofène GNR 2,5 %, gel, 60 g en tube + spatule (laboratoires GNR-pharma).
359 053-9Kétoprofène GNR 2,5 %, gel, 120 g en tube + spatule (laboratoires GNR-pharma).
395 358-0Mébévérine EG 100 mg, capsules molles (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
359 054-5Mébévérine EG 200 mg, gélules (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
359 508-6Piracétam GNR 800 mg, comprimés pelliculés (B/45) (laboratoires GNR-pharma).
359 512-3Piracétam Merck 400 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
359 514-6Piracétam Merck 400 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires Merck Génériques).
359 516-9Piracétam Merck 800 mg, comprimés pelliculés (B/45) (laboratoires Merck Génériques).
359 520-6Piracétam Qualimed 400 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Qualimed).
359 521-2Piracétam Qualimed 400 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires Qualimed).
359 523-5Piracétam Qualimed 800 mg, comprimés pelliculés (B/45) (laboratoires Qualimed).
359 414-1Transacalm 100 mg (maléate de trimébutine), comprimés Gé (B/30) (laboratoires Norgine Pharma).
359 057-4Troxérutine GNR 3,5 g, poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/10) (laboratoires GNR-pharma).

DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 31 décembre 2002 :

CODE CIPPRÉSENTATION
335 342-0Transacalm 100 mg (maléate de trimébutine), comprimés Gé (B/20) (laboratoires AJC Pharma).

TROISIÈME PARTIE
(3 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
346 702-3Captopril Stada 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).346 702-3Captopril Qualimed 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Qualimed).
346 701-7Captopril Stada 50 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).346 701-7Captopril Qualimed 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Qualimed).
358 814-6Metformine Qualimed 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).358 814-6Metformine Qualimed 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Qualimed).