SS 2 224 2876 |
NOR : SANS0222727A
(Journal officiel du 24 août 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
358 459-1 | Advil 100 mg (ibuprofène), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Whitehall). |
347 813-3 | Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV), 30 ml en flacon (laboratoires Schering). |
355 274-0 | Novorapid Flexpen 100 U/ml (insuline aspart), solution injectable en stylo prérempli composé d'un stylo injecteur et d'une cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA). |
357 426-2 | Paracétamol Arrow 500 mg, comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires Arrow Génériques). |
356 600-9 | Tramadol Lavoisier 100 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Chaix et Du Marais). |
352 360-3 | Zumalgic 100 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents (B/20) (laboratoires Erempharma). |
DEUXIÈME PARTIE
(8 renouvellements d'inscription)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui étaient prises en charge antérieurement à la publication du présent arrêté.
CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE |
---|---|---|
330 109-6 | Fragmine 2 500 Ul anti-Xa/0,2 ml (daltéparine sodique), solution injectable (SC et IV), 0,2 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires Pharmacia SAS). | 7 septembre 2002 |
335 301-2 | Fragmine 2 500 Ul anti-Xa/0,2 ml (daltéparine sodique), solution injectable (SC et IV), 0,2 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires Pharmacia SAS). | 7 septembre 2002 |
330 107-3 | Fragmine 5 000 Ul anti-Xa/0,2 ml (daltéparine sodique), solution injectable (SC et IV), 0,2 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires Pharmacia SAS). | 7 septembre 2002 |
335 298-1 | Fragmine 5 000 Ul anti-Xa/0,2 ml (daltéparine sodique), solution injectable (SC et IV), 0,2 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires Pharmacia SAS). | 7 septembre 2002 |
337 306-1 | Fragmine 7 500 Ul anti-Xa/0,75 ml (daltéparine sodique), solution injectable (SC et IV), 0,75 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires Pharmacia SAS). | 7 septembre 2002 |
342 129-7 | Fragmine 7 500 Ul anti-Xa/0,75 ml (daltéparine sodique), solution injectable (SC et IV), 0,75 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires Pharmacia SAS). | 7 septembre 2002 |
337 308-4 | Fragmine 10 000 Ul anti-Xa/1 ml (daltéparine sodique), solution injectable (SC et IV), 1 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires Pharmacia SAS). | 7 septembre 2002 |
342 130-5 | Fragmine 10 000 Ul anti-Xa/1 ml (daltéparine sodique), solution injectable (SC et IV), 1 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires Pharmacia SAS). | 7 septembre 2002 |
TROISIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er mars 2003 :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
352 594-4 | Novorapid Novolet 100 U/ml (insuline aspart), solution injectable en seringue préremplie composée d'un stylo injecteur et d'une cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA). |
QUATRIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
I. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont désormais :
Imagerie par résonance magnétique nucléaire pour les :
- explorations cérébrales et médullaires ;
- explorations du rachis ;
- explorations vasculaires ;
- autres explorations du corps entier.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
336 082-2 | Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV), 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Schering). |
331 763-1 | Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV), 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Schering). |
331 764-8 | Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV), 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires Schering). |
331 143-3 | Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV), 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires Schering). |
343 020-9 | Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV), 10 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Schering). |
343 021-5 | Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV), 15 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Schering). |
343 022-1 | Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV), 20 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Schering). |
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
356 742-8 | Pariet 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées double film aluminium (B/14) (laboratoires Janssen-Cilag). |
356 744-0 | Pariet 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées double film aluminium (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag). |
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
352 875-3 | Vioxx 12,5 mg (rofécoxib), comprimés (B/28) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret). |
352 872-4 | Vioxx 12,5 mg/5 ml (rofécoxib), suspension buvable, 150 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret). |
352 879-9 | Vioxx 25 mg (rofécoxib), comprimés (B/28) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret). |
352 871-8 | Vioxx 25 mg/5 ml (rofécoxib), suspension buvable, 150 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret). |