Bulletin Officiel n°2002-34

Arrêté du 9 août 2002 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2876

NOR : SANS0222727A

(Journal officiel du 24 août 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le directeur général
de la santé,
L. Abenhaïm


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIPPRÉSENTATION
358 459-1Advil 100 mg (ibuprofène), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Whitehall).
347 813-3Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV), 30 ml en flacon (laboratoires Schering).
355 274-0Novorapid Flexpen 100 U/ml (insuline aspart), solution injectable en stylo prérempli composé d'un stylo injecteur et d'une cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).
357 426-2Paracétamol Arrow 500 mg, comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires Arrow Génériques).
356 600-9Tramadol Lavoisier 100 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Chaix et Du Marais).
352 360-3Zumalgic 100 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents (B/20) (laboratoires Erempharma).

DEUXIÈME PARTIE
(8 renouvellements d'inscription)

Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui étaient prises en charge antérieurement à la publication du présent arrêté.

CODE CIPPRÉSENTATIONDATE
330 109-6Fragmine 2 500 Ul anti-Xa/0,2 ml (daltéparine sodique), solution injectable (SC et IV), 0,2 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires Pharmacia SAS).7 septembre 2002
335 301-2Fragmine 2 500 Ul anti-Xa/0,2 ml (daltéparine sodique), solution injectable (SC et IV), 0,2 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires Pharmacia SAS).7 septembre 2002
330 107-3Fragmine 5 000 Ul anti-Xa/0,2 ml (daltéparine sodique), solution injectable (SC et IV), 0,2 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires Pharmacia SAS).7 septembre 2002
335 298-1Fragmine 5 000 Ul anti-Xa/0,2 ml (daltéparine sodique), solution injectable (SC et IV), 0,2 ml en seringue préremplie (B/6) (laboratoires Pharmacia SAS).7 septembre 2002
337 306-1Fragmine 7 500 Ul anti-Xa/0,75 ml (daltéparine sodique), solution injectable (SC et IV), 0,75 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires Pharmacia SAS).7 septembre 2002
342 129-7Fragmine 7 500 Ul anti-Xa/0,75 ml (daltéparine sodique), solution injectable (SC et IV), 0,75 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires Pharmacia SAS).7 septembre 2002
337 308-4Fragmine 10 000 Ul anti-Xa/1 ml (daltéparine sodique), solution injectable (SC et IV), 1 ml en seringue préremplie (B/2) (laboratoires Pharmacia SAS).7 septembre 2002
342 130-5Fragmine 10 000 Ul anti-Xa/1 ml (daltéparine sodique), solution injectable (SC et IV), 1 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires Pharmacia SAS).7 septembre 2002

TROISIÈME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er mars 2003 :

CODE CIPPRÉSENTATION
352 594-4Novorapid Novolet 100 U/ml (insuline aspart), solution injectable en seringue préremplie composée d'un stylo injecteur et d'une cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).

QUATRIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)

I. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont désormais :
Imagerie par résonance magnétique nucléaire pour les :
- explorations cérébrales et médullaires ;
- explorations du rachis ;
- explorations vasculaires ;
- autres explorations du corps entier.

CODE CIPPRÉSENTATION
336 082-2Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV), 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Schering).
331 763-1Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV), 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Schering).
331 764-8Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV), 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires Schering).
331 143-3Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV), 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires Schering).
343 020-9Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV), 10 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Schering).
343 021-5Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV), 15 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Schering).
343 022-1Magnevist (gadopentétate de diméglumine), solution injectable (IV), 20 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Schering).

II. - La prise en charge des spécialités suivantes est étendue à l'indication « traitement symptomatique du reflux gastro-oesophagien modéré à très sévère ».
CODE CIPPRÉSENTATION
356 742-8Pariet 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées double film aluminium (B/14) (laboratoires Janssen-Cilag).
356 744-0Pariet 10 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées double film aluminium (B/28) (laboratoires Janssen-Cilag).

III. - La prise en charge des spécialités suivantes est étendue à l'indication « soulagement des symptômes dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde chez l'adulte ».
CODE CIPPRÉSENTATION
352 875-3Vioxx 12,5 mg (rofécoxib), comprimés (B/28) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
352 872-4Vioxx 12,5 mg/5 ml (rofécoxib), suspension buvable, 150 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
352 879-9Vioxx 25 mg (rofécoxib), comprimés (B/28) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
352 871-8Vioxx 25 mg/5 ml (rofécoxib), suspension buvable, 150 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).