BULLETIN OFFICIEL N°2002-34

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 2 Personnel

 AG 2 22
2846
Arrêté du 7 août 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 23 août 2002)

 AG 2 23
2847
Arrêté du 23 avril 2002 portant déconcentration de certains actes en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 4 mai 2002)

 AG 2 23
2848
Arrêtés du 8 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 21 août 2002)

 AG 2 23
2849
Arrêtés du 8 août 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 21 août 2002)

 AG 2 24
2850
Arrêté du 23 avril 2002 portant déconcentration de certains actes en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 4 mai 2002)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
2851
Arrêté du 7 août 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 22 août 2002)

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SP Santé publique

SP 2 Pharmacie

 SP 2 263
2852
Arrêté du 9 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 août 2002)

 SP 2 263
2853
Arrêté du 9 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 août 2002)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 314
2854
Arrêté du 6 août 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique (Journal officiel du 20 août 2002)

 SP 3 334
2855
Liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2002 pour la région Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 23 août 2002)

 SP 3 335
2856
Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-422 du 25 juillet 2002 relative à l'exercice d'une activité paramédicale pour les ressortissants suisses à la suite de l'accord sur la libre circulation entre la Communauté européenne et la Confédération suisse

 SP 3 342
2857
Circulaire DHOS/F 1 n° 2002-406 du 16 juillet 2002 relative à l'enquête portant sur la consommation, le prix d'achat et la structure des médicaments à l'hôpital

 SP 3 343
2858
Arrêté du 30 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 22 août 2002)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 47
2859
Arrêté du 13 août 2002 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine (Journal officiel du 25 août 2002)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 14
2860
Arrêté du 7 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 23 août 2002)

 AS 1 14
2861
Arrêté du 7 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 23 août 2002)

 AS 1 14
2862
Arrêté du 7 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 23 août 2002)

 AS 1 14
2863
Arrêté du 7 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 23 août 2002)

 AS 1 14
2864
Arrêté du 7 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 23 août 2002)

 AS 1 14
2865
Arrêté du 7 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 23 août 2002)

 AS 1 15
2866
Arrêté du 8 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 juin 2000 fixant le niveau de vote des crédits dans les établissements publics sociaux (Journal officiel du 23 août 2002)

 AS 1 15
2867
Arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 23 août 2002)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 136
2868
Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant nomination du président, des membres du jury, des correcteurs associés et des examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2002 (42e promotion) (Journal officiel du 23 août 2002)

 SS 1 137
2869
Arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration de situation » (Journal officiel du 23 août 2002)

 SS 1 137
2870
Arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation parentale d'éducation » (Journal officiel du 23 août 2002)

 SS 1 137
2871
Arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de soutien familial » (Journal officiel du 23 août 2002)

 SS 1 137
2872
Arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration en vue du rattachement des membres de la famille des assurés pour le bénéfice de l'assurance maladie et maternité » (Journal officiel du 23 août 2002)

 SS 1 137
2873
Arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'entente préalable - assurance maladie » (Journal officiel du 23 août 2002)

 SS 1 137
2874
Arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale » (Journal officiel du 23 août 2002)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 224
2875
Arrêté du 9 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 août 2002)

 SS 2 224
2876
Arrêté du 9 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 août 2002)

 SS 2 224
2877
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 août 2002)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 321
2878
Arrêté du 26 juillet 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie (Journal officiel du 23 août 2002)

SS 7 Mutualité

 SS 7
2879
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 21 août 2002)

 SS 7
2880
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 21 août 2002)

 SS 7
2881
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 21 août 2002)

 SS 7
2882
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 21 août 2002)

 SS 7
2883
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 21 août 2002)

 SS 7
2884
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 21 août 2002)

 SS 7
2885
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 21 août 2002)

 SS 7
2886
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 21 août 2002)

 SS 7
2887
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 21 août 2002)

 SS 7
2888
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 21 août 2002)

 SS 7
2889
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 21 août 2002)

 SS 7
2890
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 21 août 2002)

 SS 7
2891
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 22 août 2002)

 SS 7
2892
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 22 août 2002)

 SS 7
2893
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 22 août 2002)

 SS 7
2894
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 22 août 2002)

 SS 7
2895
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 22 août 2002)

 SS 7
2896
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 22 août 2002)

 SS 7
2897
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 22 août 2002)

 SS 7
2898
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 22 août 2002)

 SS 7
2899
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 22 août 2002)

 SS 7
2900
Arrêté du 5 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 22 août 2002)

 SS 7
2901
Arrêté du 8 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 23 août 2002)

 SS 7
2902
Arrêté du 8 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 23 août 2002)

 SS 7
2903
Arrêté du 8 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 23 août 2002)

 SS 7
2904
Arrêté du 8 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 23 août 2002)

 SS 7
2905
Arrêté du 9 août 2002 approuvant la fusion de mutuelles (Journal officiel du 24 août 2002)

 SS 7
2906
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 20 août 2002)

 SS 7
2907
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 22 août 2002)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 93
2908
Arrêté du 12 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (Journal officiel du 24 août 2002)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2
2909
Arrêté du 8 août 2002 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 21 août 2002)

AM 3 Autres ministères

 AM 3
2910
Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (Journal officiel du 24 août 2002)