| SP 2 263 2924 |
NOR : SANS0222744A
(Journal officiel du 31 août 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(11 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 357 895-2 | Cartéol LP 2 % (chlorhydrate de cartéolol), collyre en solution à libération prolongée, 3 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Chauvin). |
| 355 310-7 | Dafalgan 1 g (paracétamol), comprimés sécables (B/8) (laboratoires UPSA). |
| 562 843-0 | Dafalgan 1 g (paracétamol), comprimés sécables (B/100) (laboratoires UPSA). |
| 357 849-0 | Duova 1 mg/2,5 mg (valérate d'estradiol, acétate de médroxyprogestérone), comprimés (B/28) (laboratoires Orion Pharma). |
| 357 851-5 | Duova 1 mg/5 mg (valérate d'estradiol, acétate de médroxyprogestérone), comprimés (B/28) (laboratoires Orion Pharma). |
| 357 853-8 | Duova 2 mg/5 mg (valérate d'estradiol, acétate de médroxyprogestérone), comprimés (B/28) (laboratoires Orion Pharma). |
| 359 541-3 | Micardisplus 40/12,5 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/28) (laboratoires Boehringer Ingelheim France SARL). |
| 359 543-6 | Micardisplus 80/12,5 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/28) (laboratoires Boehringer Ingelheim France SARL). |
| 359 550-2 | Pritorplus 40/12,5 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/28) (laboratoires Glaxosmithkline). |
| 359 551-9 | Pritorplus 80/12,5 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/28) (laboratoires Glaxosmithkline). |
| 357 602-5 | Xalacom (latanoprost, timolol), collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes de 5 ml (laboratoires Pharmacia SAS). |
DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 307 013-6 | Nati-K, comprimés dragéifiés à 0,50 g (B/40) (laboratoires Synlab). | 307 013-6 | Nati-K 500 mg (tartrate neutre de potassium), comprimés gastro-résistants (B/40) (laboratoires DB Pharma). |
| 553 147-5 | Nati-K, comprimés dragéifiés (B/400) (laboratoires Synlab). | 553 147-5 | Nati-K 500 mg (tartrate neutre de potassium), comprimés gastro-résistants (B/400) (laboratoires DB Pharma). |
| 308 338-6 | Pindione, comprimés à 50 mg (B/20) (laboratoires Lipha Santé). | 308 338-6 | Pindione 50 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Lipha Santé). |