| SP 2 263 2925 |
NOR : SANS0222747A
(Journal officiel du 31 août 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
adjoint au directeur,
D. Libault
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 493-9 | Acebutolol Irex 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Irex). |
| 563 897-7 | Acebutolol Irex 200 mg, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Irex). |
| 359 494-5 | Acebutolol Irex 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Irex). |
| 563 898-3 | Acebutolol Irex 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires Irex). |
| 358 854-8 | Ambroxol Arrow 0,6 %, solution buvable, 150 ml en flacon avec gobelet doseur (laboratoires Arrow Génériques). |
| 359 059-7 | Fluoxetine Arrow 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires Arrow Génériques). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 342 567-4 | Diltiazem Jumer LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Jumer). | 342 567-4 | Diltiazem Alpharma LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Alpharma). |
| 342 571-1 | Diltiazem Jumer LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Jumer). | 342 571-1 | Diltiazem Alpharma LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Alpharma). |
Rectificatif
Dans l'arrêté du 19 juillet 2002, en deuxième partie de l'annexe, au lieu de : « 1 radiation », lire : « 1 modification ».