Arrêté du 22 août 2002 portant nomination du secrétaire général
du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

NOR : FAMA0222794A

(Journal officiel du 27 août 2002)

Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 22 août 2002, est nommée secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles : Mme Marie-Christine Le Boursicot, conseillère à la cour d'appel de Versailles.