| AS 3 31 2936 |
NOR : FAMA0222792A
(Journal officiel du 27 août 2002)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué à la famille en date du 22 août 2002, sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Mme Mondane Colcombet, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Mme Marie-Antoinette Lallemand, conseiller d'Etat.
NOR : FAMA0222793A
Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 22 août 2002, sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :
I. - En qualité de représentant des conseils généraux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
M. Philippe Nogrix, conseiller général d'Ille-et-Vilaine.
II. - En qualité de représentants des associations de défense des droits des femmes :
Mme Françoise Laurant, présidente de la Confédération du mouvement français pour le planning familial ;
Mme Laetitia Buron, présidente de l'Association des mères de l'ombre ;
Mme Jacqueline Perker, présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles.
III. - En qualité de représentant d'associations de familles adoptives :
Mme Danielle Housset, présidente de l'Association enfance et familles d'adoption.
IV. - En qualité de représentant d'associations de pupilles de l'Etat :
M. Jean-Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance.
V. - En qualité de représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines :
M. Claude Sageot, président de l'Association du droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines.
VI. - En qualité de personnalités qualifiées :
M. le professeur Roger Henrion ;
M. le docteur Pierre Lévy-Soussan.
M. le professeur Roger Henrion est nommé président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.
M. le docteur Pierre Lévy-Soussan est nommé suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.