Arrêté du 8 août 2002 portant nomination au conseil d'administration
du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

NOR : SANS0222739A

(Journal officiel du 28 août 2002)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 août 2002, sont nommés en tant que membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale :
M. Olivier (Dominique), en remplacement de Mme Dixneuf (Josette), représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre titulaire ;
M. Leray (André), représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en qualité de suppléant de M. Olivier.
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes :
M. Hottelard (Roland), en remplacement de M. Letouzé (André), représentant l'Association nationale d'aide aux victimes de l'amiante (ANDEVA), membre suppléant.