Bulletin Officiel n°2002-35

Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au conseil
pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie

SS 1 12
2938

NOR : SOCS0222732A

(Journal officiel du 28 août 2002)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 août 2002, sont nommés membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie : M. Alain Liwerant, en remplacement de M. Philippe Sopena, et M. Martial Olivier-Koehret, en remplacement de M. Alain Liwerant.