| SS 1 137 2943 |
NOR : SOCS0222762A
(Journal officiel du 28 août 2002)
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 août 2002, est fixé le modèle du formulaire S 2370 (1) « déclaration nominative trimestrielle-emploi occasionnel d'artistes du spectacle », enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 12001*01. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50919#01.
(1) Ce formulaire est diffusé par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Ils sont également accessibles sur le site internet : www.urssaf.fr.