| SS 2 224 2949 |
NOR : SANS0222742A
(Journal officiel du 31 août 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 357 895-2 | Cartéol LP 2 % (chlorhydrate de cartéolol), collyre en solution à libération prolongée, 3 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Chauvin). |
| 355 310-7 | Dafalgan 1 g (paracétamol), comprimés sécables (B/8) (laboratoires UPSA). |
| 357 849-0 | Duova 1 mg/2,5 mg (valérate d'estradiol, acétate de médroxyprogestérone), comprimés (B/28) (laboratoires Orion Pharma). |
| 357 851-5 | Duova 1 mg/5 mg (valérate d'estradiol, acétate de médroxyprogestérone), comprimés (B/28) (laboratoires Orion Pharma). |
| 357 853-8 | Duova 2 mg/5 mg (valérate d'estradiol, acétate de médroxyprogestérone), comprimés (B/28) (laboratoires Orion Pharma). |
| 359 541-3 | Micardisplus 40/12,5 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/28) (laboratoires Boehringer Ingelheim France SARL). |
| 359 543-6 | Micardisplus 80/12,5 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/28) (laboratoires Boehringer Ingelheim France SARL). |
| 359 550-2 | Pritorplus 40/12,5 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/28) (laboratoires Glaxosmithkline). |
| 359 551-9 | Pritorplus 80/12,5 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/28) (laboratoires Glaxosmithkline). |
| 357 602-5 | Xalacom (latanoprost, timolol), collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes de 5 ml (laboratoires Pharmacia SAS). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 307 013-6 | Nati-K, comprimés dragéifiés à 0,50 g (B/40) (laboratoires Synlab). | 307 013-6 | Nati-K 500 mg (tartrate neutre de potassium), comprimés gastro-résistants (B/40) (laboratoires DB Pharma). |
| 308 338-6 | Pindione, comprimés à 50 mg (B/20) (laboratoires Lipha Santé). | 308 338-6 | Pindione 50 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires Lipha Santé). |