| SS 2 224 2950 |
NOR : SANS0222745A
(Journal officiel du 31 août 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service,
adjoint au directeur,
D. Libault
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 493-9 | Acebutolol Irex 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Irex). |
| 359 494-5 | Acebutolol Irex 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Irex). |
| 359 059-7 | Fluoxetine Arrow 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires Arrow Génériques). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 358 854-8 | Ambroxol Arrow 0,6 %, solution buvable, 150 ml en flacon avec gobelet doseur (laboratoires Arrow Génériques). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 342 567-4 | Diltiazem Jumer LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Jumer). | 342 567-4 | Diltiazem Alpharma LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Alpharma). |
| 342 571-1 | Diltiazem Jumer LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Jumer). | 342 571-1 | Diltiazem Alpharma LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Alpharma). |
TROISIÈME PARTIE
(9 renouvellements d'inscription)
I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui étaient prises en charge antérieurement à la publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE |
|---|---|---|
| 340 455-4 | Chlorhydrate de diltiazem Merck 60 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Merck Génériques) | 24 octobre 2002 |
| 354 979-0 | Diltiazem Alpharma 60 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Alpharma France) | 25 septembre 2002 |
| 342 571-1 | Diltiazem Alpharma LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Alpharma) | 25 septembre 2002 |
| 342 567-4 | Diltiazem Alpharma LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Alpharma) | 25 septembre 2002 |
| 354 055-3 | Diltiazem Alpharma LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Alpharma France) | 25 septembre 2002 |
| 345 953-2 | Diltiazem Merck LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques) | 24 octobre 2002 |
| 345 954-9 | Diltiazem Merck LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques) | 24 octobre 2002 |
| 345 955-5 | Diltiazem Merck LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques) | 24 octobre 2002 |
| CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE |
|---|---|---|
| 348 289-6 | Lopéramide Merck 2 mg, gélules (B/20) (laboratoires Merck Génériques) | 24 octobre 2002 |