| SS 7 2954 |
NOR : SOCS0222758V
(Journal officiel du 28 août 2002)
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle de la Nièvre, dont le siège social est à Nevers, 8, rue Creuse, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'union de mutuelles Sphéria Val de France, dont le siège social est à Orléans, 16, rue Grands-Champs.
Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle de la Nièvre.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire (bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
NOR : SOCS0222759V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle d'Eure-et-Loir, dont le siège social est à Lucé (28114), 6, rue Saint-Georges-sur-Eure, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'union de mutuelles Sphéria Val de France, dont le siège social est à Orléans, 16, rue Grands-Champs.
Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle d'Eure-et-Loir.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire (bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
NOR : SOCS0222760V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle du Loiret, dont le siège social est à Orléans, 16, rue des Grands-Champs, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'union de mutuelles Sphéria Val de France, dont le siège social est à Orléans, 16, rue des Grands Champs.
Un délai de deux mois, à compter de la publication du présent avis, est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle du Loiret.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, direction de la sécurité sociale, sous-direction des retraites et de la protection sociale complémentaire (bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.