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| AG Administration générale |
AG 2 Personnel
| AG 2 24 2911 | Arrêté du 23 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude dans le corps de chef de garage des services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes) (Journal officiel du 31 août 2002) |
| AG 2 24 2912 | Arrêté du 23 août 2002 modifiant les arrêtés du 21 janvier 2002 et du 8 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 31 août 2002) |
| AG 2 24 2913 | Arrêté du 23 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours (interne et externe) pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 31 août 2002) |
| AG 2 24 2914 | Arrêté du 23 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (Journal officiel du 31 août 2002) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 2915 | Arrêté du 13 août 2002 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1993 habilitant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou les préfets à instituer des régies d'avances auprès des directions régionales ou départementales des services déconcentrés de son administration (Journal officiel du 28 août 2002) |
| AG 5 2916 | Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d'une personne responsable des marchés (Journal officiel du 29 août 2002) |
| AG 5 2917 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er septembre 2002) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 2918 | Arrêté du 20 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 30 août 2002) |
| AG 6 2919 | Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) (Journal officiel du 28 août 2002) |
| AG 6 2920 | Arrêté du 23 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours (2 concours externes [littéraire et scientifique] et 2 concours internes [littéraire et scientifique]) pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) (Journal officiel du 31 août 2002) |
| AG 6 2921 | Décision DG n° 2002-128 du 29 août 2002 portant habilitationd'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 13 2922 | Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé (Journal officiel du 28 août 2002) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 231 2923 | Arrêté du 8 août 2002 pris en application de l'article R. 5115-2 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques visés à l'article R. 5106 (4° à 12°) (Journal officiel du 31 août 2002) |
| SP 2 263 2924 | Arrêté du 9 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 août 2002) |
| SP 2 263 2925 | Arrêté du 9 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 août 2002) |
| SP 2 29 2926 | Décision du 22 juillet 2002 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation de certains lots de têtes de prothèses de hanche en céramique de zircone (Journal officiel du 1er septembre 2002) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 314 2927 | Décret n° 2002-1101 du 30 août 2002 modifiant le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques (Journal officiel du 31 août 2002) |
| SP 3 335 2928 | Arrêtés du 22 juillet 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 28 août 2002) |
| SP 3 335 2929 | Arrêté du 23 juillet 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 28 août 2002) |
| SP 3 335 2930 | Arrêté du 6 août 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 28 août 2002) |
| SP 3 335 2931 | Arrêté du 7 août 2002 portant admission à la retraite de directeurs d'hôpital (Journal officiel du 29 août 2002) |
| SP 3 343 2932 | Arrêté du 29 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 6 août 2002) |
| SP 3 343 2933 | Arrêté du 30 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 7 août 2002) |
| SP 3 343 2934 | Arrêté du 30 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 7 août 2002) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 2935 | Arrêté du 22 août 2002 portant nomination du secrétaire général du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Journal officiel du 27 août 2002) |
| AS 3 31 2936 | Arrêtés du 22 août 2002 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Journal officiel du 27 août 2002) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 2937 | Arrêté du 8 août 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Journal officiel du 28 août 2002) |
| SS 1 12 2938 | Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie (Journal officiel du 28 août 2002) |
| SS 1 132 2939 | Arrêté du 12 août 2002 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation destinée au financement du fonds pour la modernisation des cliniques privées pour l'année 2002 (Journal officiel du 28 août 2002) |
| SS 1 134 2940 | Arrêté du 26 août 2002 portant approbation d'un accord national de bon usage des soins (Journal officiel du 30 août 2002) |
| SS 1 136 2941 | Arrêté du 14 août 2002 portant affectation d'élèves de la 40e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 30 août 2002) |
| SS 1 137 2942 | Arrêté du 7 août 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des entreprises assurant l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables ou agréées à l'usage des collectivités » (Journal officiel du 28 août 2002) |
| SS 1 137 2943 | Arrêté du 7 août 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration nominative trimestrielle-emploi occasionnel d'artistes du spectacle » (Journal officiel du 28 août 2002) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 222 2944 | Arrêté du 26 août 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 30 août 2002) |
| SS 2 222 2945 | Arrêté du 29 août 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 30 août 2002) |
| SS 2 223 2946 | Arrêté du 12 août 2002 modifiant l'arrêté du 23 avril 2001 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 28 août 2002) |
| SS 2 223 2947 | Arrêté du 21 août 2002 relatif à la radiation de l'obturateur à ciment centro-médullaire à base de collagène bovin de la société Ceraver du titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 août 2002) |
| SS 2 223 2948 | Arrêté du 21 août 2002 relatif à la radiation de l'obturateur à ciment centro-médullaire à base de collagène bovin de la société Ceraver de la liste des dispositifs médicaux à prix de vente au public réglementés inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurite sociale (Journal officiel du 29 août 2002) |
| SS 2 224 2949 | Arrêté du 9 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 août 2002) |
| SS 2 224 2950 | Arrêté du 9 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 août 2002) |
| SS 2 224 2951 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 août 2002) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 312 2952 | Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 29 août 2002) |
| SS 3 312 2953 | Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 29 août 2002) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 2954 | Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 28 août 2002) |
| SS 7 2955 | Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 29 août 2002) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 93 2956 | Arrêté du 27 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (Journal officiel du 29 août 2002) |
| SS 9 93 2957 | Arrêté du 27 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (Journal officiel du 29 août 2002) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 2958 | Décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat (Journal officiel du 1er septembre 2002) |
| AM 2 2959 | Arrêté du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat (Journal officiel du 1er septembre 2002) |