| AG 5 2964 |
NOR : BUDB0250060A
(Journal officiel du 7 septembre 2002)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 380 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 380 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
| SERVICE | CHAPITRE | AUTORISATION de programme annulée (en euros) | CRÉDIT de paiement annulé (en euros) |
|---|---|---|---|
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | |||
| II. - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE | |||
| TITRE V | |||
| Equipement et matériel | 57-03 | 380 000 | 380 000 |
| SERVICE | CHAPITRE | AUTORISATION de programme accordée (en euros) | CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) |
|---|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
| TITRE V | |||
| Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche | 57-93 | 380 000 | 380 000 |