Bulletin Officiel n°2002-36

Arrêté du 14 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
2970

NOR : SANS0222741A

(Journal officiel du 5 septembre 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le directeur de projet,
Y. Coquin

A N N E X E
(28 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
557 517-1Aldalix 50 mg/20 mg (spironolactone, furosémide), gélules (B/100) (laboratoires Pharmacia SAS).
355 355-0Avandia 2 mg (rosiglitazone), comprimés pelliculés (B/56), en doses unitaires (laboratoires Glaxosmithkline).
355 361-0Avandia 4 mg (rosiglitazone), comprimés pelliculés (B/56), en doses unitaires (laboratoires Glaxosmithkline).
358 519-4Bicavera 1,5 % glucose, solution pour dialyse péritonéale, 1 500 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care).
358 520-2Bicavera 1,5 % glucose, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care).
358 521-9Bicavera 1,5 % glucose, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care).
358 523-1Bicavera 2,3 % glucose, solution pour dialyse péritonéale, 1 500 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care).
358 524-8Bicavera 2,3 % glucose, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care).
358 525-4Bicavera 2,3 % glucose, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care).
358 527-7Bicavera 4,25 % glucose, solution pour dialyse péritonéale, 1 500 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care).
358 528-3Bicavera 4,25 % glucose, solution pour dialyse péritonéale, 2 000 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care).
358 530-8Bicavera 4,25 % glucose, solution pour dialyse péritonéale, 2 500 ml en poche (B/4) (laboratoires Fresenius Medical Care).
563 544-7Brevibloc 10 mg/ml (chlorhydrate d'esmolol), solution pour perfusion, 250 ml en poche (laboratoires Baxter).
563 428-7Carboplatine Dakota Pharm 10 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires Dakota Pharm).
563 430-1Carboplatine Dakota Pharm 10 mg/ml, solution pour perfusion, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires Dakota Pharm).
563 432-4Carboplatine Dakota Pharm 10 mg/ml, solution pour perfusion, 45 ml en flacon (B/1) (laboratoires Dakota Pharm).
563 836-8Cefotaxime Dakota Pharm 500 mg, poudre pour solution injectable (IV, IM) en flacon (B/1) (laboratoires Dakota Pharm).
563 839-7Cefotaxime Dakota Pharm 1 g, poudre pour solution injectable (IV, IM) en flacon (B/10) (laboratoires Dakota Pharm).
563 841-1Cefotaxime Dakota Pharm 2 g, poudre pour solution injectable (IV, IM) en flacon (B/1) (laboratoires Dakota Pharm).
563 612-2Diprivan 2 % (propofol), émulsion injectable, 50 ml en flacon (laboratoires AstraZeneca).
563 611-6Diprivan 2 % (propofol), émulsion injectable, 50 ml en seringue préremplie (laboratoires AstraZeneca).
563 412-3Fasturtec 1,5 mg/ml (rasburicase), poudre et solvant pour solution à diluer pour perfusion, 1 flacon de 7,5 mg de rasburicase + 1 ampoule de 5 ml de solvant (laboratoire Sanofi Synthélabo France).
561 557-4Marcaine 0,25 % (50 mg/20 ml) adrénaline, solution injectable, 20 ml en flacon (B/10) (laboratoires AstraZeneca).
563 435-3Propofol Baxter 1 %, émulsion injectable ou pour perfusion, 20 ml en flacon (B/5) (laboratoires Baxter).
563 437-6Propofol Baxter 1 %, émulsion injectable ou pour perfusion, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires Baxter).
563 438-2Propofol Baxter 1 %, émulsion injectable ou pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires Baxter).
563 607-9Propofol Lipuro 1 %, émulsion injectable ou pour perfusion, 20 ml en ampoule (B/5) (laboratoires B. Braun Medical).
357 770-5Thyrogen 0,9 mg (thyrotropine alfa), poudre pour solution injectable en flacon (B/2) (laboratoires Genzyme SA).