Bulletin Officiel n°2002-36MINISTÈRE DE LA SANTE,
DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Sous-direction de l'organisation
du système de soins
Agence régionale de l'hospitalisation

Arrêté du 2 juillet 2002 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « centre d'assistance médicale à la procréation du littoral »

SP 3 31
2972

NOR : SANH0230406A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation Nord - Pas-de-Calais,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6133-1, L. 6133-2 et R. 713-3-1 à R. 713-3-18 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer en date du 3 juillet 2000 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la clinique médico-chirurgicale de la Côte d'Opale en date du 6 novembre 2000 ;
Vu la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « centre d'assistance médicale à la procréation du littoral » conclue le 11 janvier 2001 entre les établissements susvisés ;
Vu l'avenant n° 1 à la convention susvisée conclu le 31 mai 2001 ;
Vu l'autorisation tacite reconnue le 30 novembre 2001 par Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au bénéfice du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer et du centre MCO Côte d'Opale pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes au sein du groupement de coopération sanitaire « centre d'AMP du littoral » à constituer :
- recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intra-conjugale ;
- transfert d'embryons,

Arrête :

Article 1er

La convention constitutive et son avenant susvisés sont approuvés.

Article 2

Le groupement ainsi créé est dénommé « centre d'assistance médicale à la procréation du littoral ».
Les membres du groupement sont les suivants :

  • le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, hôpital Docteur-Duchenne, établissement public de santé, sis rue Jacques-Monod, Boulogne-sur-Mer ;

  • le centre médical chirurgical obstétrical Côte d'Opale, établissement de santé privé, sis route de Desvres, Saint-Martin-les Boulogne ;

    • Article 3

    Le groupement a pour objet :

  • de porter les autorisations nécessaires à la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation sur le site du centre MCO Côte d'Opale ;

  • de gérer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ;
  • de permettre la mise en commun de moyens humains et matériels pour assurer le fonctionnement du centre en particulier le suivi des patientes, le secrétariat et les réunions de l'équipe médicale pluridisciplinaire du centre ;
  • de financer l'achat de matériels de consommables, de fournitures ou de prestations de services nécessaires au bon fonctionnement du centre ;
  • de développer la connaissance scientifique relative aux pathologies liées à la stérilité ou à l'infécondité ;
  • d'améliorer la formation des personnels médicaux et paramédicaux qui participent à la mise en oeuvre de l'AMP ;
  • d'assurer une évaluation de la qualité et de l'efficience économique des techniques de procréation assistée mises en oeuvre.

    • Article 4

    Le groupement est constitué pour une durée indéterminée.

    Article 5

    La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.
    Fait à Lille, le 2 juillet 2002.

    G. Dumont