| SP 3 335 2980 |
NOR : SANH0222803A
(Journal officiel du 4 septembre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 modifié portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu la proposition du président de l'Association des maires de France en date du 26 juin 2002,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
« b) Au titre de l'Association des maires de France :
Titulaires :
M. Accoyer (Bernard), député-maire d'Annecy-le-Vieux ;
M. Castagnet (Bernard), maire de La Réole ;
M. Buchet (Pascal), maire de Fontenay-aux-Roses ;
Suppléants :
M. Mamy (Albert), maire de Sorèze ;
M. Huriet (Claude), sénateur-maire de Vroncourt ;
M. Larmanou (Marcel), maire de Gisors. »
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis