Circulaire DGAS n° 2002/318 du 3 mai 2002 relative à l'appel
à projets « Lutte contre la prostitution » 2002

NOR : MESA0230405C

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l'administration (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour exécution) L'appel à projets relatif à la lutte contre la prostitution émis par la direction générale de l'action sociale en date du 31 juillet 2001 a démontré que des dynamiques départementales et infra-départementales peuvent s'enclencher à partir d'initiatives structurées et portées par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. L'évaluation intermédiaire de l'appel à projets constate des avancées significatives en matière de repérage de situations prostitutionnelles, de prévention, de lutte contre les phénomènes d'exclusion et de marginalisation des personnes prostituées, mais aussi la nécessité d'articuler le travail des professionnels de différents secteurs.
Cet effort mérite d'être poursuivi et, dans ce cadre, la DGAS initie un nouveau programme expérimental sous forme d'appel à projets pour l'année 2002 à destination des associations et structures d'aide, d'accompagnement et de réinsertion des personnes prostituées et en danger de prostitution, par l'intermédiaire de crédits non reconductibles.
L'objectif central de ce programme est de soutenir une ou plusieurs actions phares qui, jusqu'à présent, ne sont pas appréhendées et qui pourraient susciter et créer de nouvelles dynamiques dans le domaine du repérage, de la prévention, de l'accueil, de la réinsertion des personnes prostituées et des personnes en danger de l'être, mais aussi des formations auprès des professionnels susceptibles d'être en contact avec ce public.
Les thèmes prioritaires retenus - qui ne sont pas exclusifs - portent sur :

• le soutien aux associations, services et structures mettant en oeuvre des actions de repérage, prise en charge, accompagnement des personnes en situation de prostitution occasionnelle et/ou de survie (et concernant en particulier les femmes seules, les jeunes femmes et les jeunes hommes) ;
• la création ou le renforcement de réseaux de professionnels ouverts sur les partenaires associatifs et institutionnels tels que les collectivités territoriales, les associations généralistes, les partenaires de la santé.

Une attention particulière sera portée à la mise en lien du public concerné avec les dispositifs de droit commun, mais aussi au caractère innovant des projets.
Les projets soutenus en 2001 pourront être éventuellement poursuivis en 2002, sous réserve de la transmission à la DGAS de l'évaluation intermédiaire de l'appel à projets et sous condition que celle-ci fasse apparaître une démarche positive et des perspectives constructives.
Sont exclus de cette démarche les projets qui présentent un caractère sanitaire marqué et exclusif (notamment en matière de lutte contre le SIDA et de prévention des risques) ainsi que la création de services lourds pour lesquels aucun financement complémentaire n'est acquis au moment du dépôt du dossier.
Tout comme en 2001, une évaluation sera menée en fin de programme ; elle dégagera notamment des pistes de réflexion à approfondir, des réponses adaptées et spécifiques à rechercher, qui pourraient être abordées de manière plus approfondie et collectivement au cours d'une journée technique en 2003.
La procédure d'appel à projets débute à la date de réception de la présente et sera close le 12 juillet 2002.
J'appelle votre attention sur le fait que les actions que vous retiendrez ne peuvent être considérées comme des actions à financements pérennes.
Vous voudrez bien m'adresser, sous le présent timbre, un exemplaire des projets que vous souhaitez voir étudier dans ce cadre.

La directrice générale de l'action sociale,
S. Léger