| SS 2 223 2999 |
NOR : SANS0222782A
(Journal officiel du 8 septembre 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 19 juin 2002 ; Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 9 juillet 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la liste des obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose de prothèse d'implants articulaires, pour le dispositif médical Medulock, remplacer dans la colonne « Sociétés » les termes : « Bioland » par : « Teknimed ».
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef du service
des politiques de santé
et de la qualité du système de santé,
P. Penaud