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| AG Administration générale |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 2960 | Décret du 30 août 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 3 septembre 2002) |
| AG 2 22 2961 | Note de service IGAS/secrétariat général n° 2002/437 du 1er août 2002 relative à l'organisation des élections à la commission administrative paritaire de l'IGAS |
| AG 2 23 2962 | Arrêtés du 27 août 2002 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 4 septembre 2002) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 2963 | Arrêté du 26 août 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (Journal officiel du 5 septembre 2002) |
| AG 5 2964 | Arrêté du 29 août 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 7 septembre 2002) |
| AG 5 2965 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 septembre 2002) |
| AG 5 2966 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 4 septembre 2002) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 2967 | Arrêté du 14 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 5 septembre 2002) |
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| SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 262 2968 | Décret n° 2002-1125 du 2 septembre 2002 relatif aux conditions d'autorisation des procédés de préparation, de conservation et de transformation de tissus du corps humain et de leurs dérivés mis en oeuvre en vue d'un usage thérapeutique et modifiant le code de la santé publique (Journal officiel du 5 septembre 2002) |
| SP 2 262 2969 | Décision du 18 juillet 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 septembre 2002) |
| SP 2 263 2970 | Arrêté du 14 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 septembre 2002) |
| SP 2 271 2971 | Arrêté du 1er septembre 2002 portant suspension de mise sur le marché et destruction de produits destinés à l'alimentation animale contaminés en dioxines (Journal officiel du 7 septembre 2002) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 2972 | Arrêté du 2 juillet 2002 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « centre d'assistance médicale à la procréation du littoral » |
| SP 3 31 2973 | Circulaire DHOS/F3 n° 2002-421 du 25 juillet 2002 relative au fonds pour la modernisation des cliniques privées et aux conditions d'attribution des subventions pour les opérations visant le développement des systèmes d'information de santé |
| SP 3 314 2974 | Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-425 du 26 juillet 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 22 octobre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers |
| SP 3 334 2975 | Décret n° 2002-1116 du 30 août 2002 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux et au contrat d'engagement d'exercice dans un établissement public de santé (Journal officiel du 3 septembre 2002) |
| SP 3 334 2976 | Décret n° 2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers (Journal officiel du 4 septembre 2002) |
| SP 3 334 2977 | Arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux (Journal officiel du 3 septembre 2002) |
| SP 3 334 2978 | Circulaire DHOS/M2/2002/442 du 5 août 2002 relative à la mise en oeuvre du congé de paternité pour les internes et résidents |
| SP 3 335 2979 | Décret n° 2002-1123 du 3 septembre 2002 modifiant le décret n° 88-165 du 19 février 1988 pris pour l'application de l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de ladite loi (Journal officiel du 4 septembre 2002) |
| SP 3 335 2980 | Arrêté du 21 août 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 4 septembre 2002) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 436 2981 | Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (Journal officiel du 6 septembre 2002) |
| SP 4 436 2982 | Circulaire DGS/SD7C n° 2002-428 du 26 juillet 2002 portant diffusion de la version V1.1 de l'application informatique d'attente (SATURNAT) pour faciliter la mise en oeuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme |
| SP 4 437 2983 | Décret n° 2002-1132 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale (Journal officiel du 7 septembre 2002) |
| SP 4 439 2984 | Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (Journal officiel du 3 septembre 2002) |
| SP 4 439 2985 | Circulaire DGS/DE/DERF n° 2002-438 du 2 août 2002 relative aux modalités de mise en oeuvre de plans de gestion en vue de la restauration de la qualité des eaux brutes superficielles destinées à la consommation humaine |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 15 2986 | Circulaire DGAS/IAJF n° 2002-440 du 5 août 2002 relative aux contentieux ayant pour objet le paiement des heures entre la 35e et la 39e heure dans les établissements sociaux et médico-sociaux, entre le 1er janvier 2000 pour les entreprises de 20 salariés et plus, le 1er janvier 2002 pour les entreprises de moins de 20 salariés, et la date d'application effective de la réduction collective de la durée du travail |
| AS 1 15 2987 | Lettre DGAS/5 B du 7 août 2002 relative aux frais de siège social de l'association Fédération Saint-Sauveur à Mulhouse |
| AS 1 15 2988 | Lettre DGAS/5 B du 7 août 2002 relative aux frais de siège social de l'Association granvillaise des amis et parents d'enfants inadaptés |
| AS 1 16 2989 | Arrêté du 7 août 2002 portant agrément de directeurs d'instituts régionaux du travail social (Journal officiel du 3 septembre 2002) |
| AS 1 16 2990 | Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2002-441 du 5 août 2002 relative au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 2991 | Arrêté du 7 août 2002 portant agrément d'établissements pour des formations en travail social (Journal officiel du 3 septembre 2002) |
| AS 2 23 2992 | Note de service DGAS/PSTS/4A n° 2002-426 du 26 juillet 2002 relative aux droits d'inscription et aux frais de scolarité perçus au titre de l'année scolaire 2002-2003 par les établissements de formation agréés pour préparer à certains diplômes et certificats en travail social |
AS 4 Action sociale
| AS 4 43 2993 | Circulaire DGAS n° 2002/318 du 3 mai 2002 relative à l'appel à projets « Lutte contre la prostitution » 2002 |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 13 2994 | Circulaire DSS/DEPSE 2002/443 du 5 août 2002 prise en application de l'arrêté du 31 janvier 2002 relatif à la réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale |
| SS 1 137 2995 | Arrêté du 16 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande de prime de déménagement » (Journal officiel du 3 septembre 2002) |
| SS 1 144 2996 | Arrêté du 22 août 2002 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (Journal officiel du 5 septembre 2002) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 2997 | Arrêté du 21 août 2002 revalorisant les tarifs du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2002) |
| SS 2 223 2998 | Arrêté du 21 août 2002 revalorisant les prix de vente public toutes taxes comprises du chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2002) |
| SS 2 223 2999 | Arrêté du 21 août 2002 relatif à l'obturateur à ciment centro-médullaire Medulock inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2002) |
| SS 2 223 3000 | Arrêté du 21 août 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de l'obturateur centro-médullaire Medulock inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2002) |
| SS 2 223 3001 | Arrêté du 21 août 2002 relatif à l'inscription des chambres à cathéter implantable de la société SIMS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2002) |
| SS 2 223 3002 | Arrêté du 21 août 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des chambres à cathéter implantable de la société SIMS France inscrites au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 septembre 2002) |
| SS 2 224 3003 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 septembre 2002) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 3004 | Décret n° 2002-1117 du 30 août 2002 relatif aux conditions de nomination du directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 3 septembre 2002) |
| SS 7 3005 | Décret n° 2002-1118 du 30 août 2002 relatif aux mesures prises dans le cadre de la surveillance phytosanitaire, en application des articles L. 251-14 et L. 251-19 du code rural (Journal officiel du 3 septembre 2002) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 91 3006 | Circulaire n° DSS/DACI/2002/439 du 2 août 2002 relative à la mise en oeuvre par les institutions françaises de sécurité sociale de l'arrêt du 15 janvier 2002 (Gottardo) de la Cour de justice des Communautés européennes |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 3007 | Arrêté du 21 août 2002 chargeant la mission du contrôle économique et financier auprès des organismes de sécurité sociale, d'action sociale et de santé publique du contrôle de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 4 septembre 2002) |
| AM 3 3008 | Arrêté du 30 août 2002 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale à mi-temps (disciplines médicales) (Journal officiel du 7 septembre 2002) |
| AM 3 3009 | Arrêté du 30 août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna (Journal officiel du 7 septembre 2002) |